1. Limitation de responsabilité

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cadre thérapeutique

Un hypnothérapeute n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre. Les prestations d’hypnose ne sont pas d’ordres médicales et ne prétendent en aucun cas se substituer à un acte médical ou à des prescriptions de médicaments. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de la santé quand cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, modifier ou supprimer tout traitement médical. Vous devez donc poursuivre tout traitement médical et poursuivre tout suivi en cours.

2. Cookies et données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

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Les utilisateurs du site internet lautohypnose.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données personnelles des utilisateurs de ce site sont protégées comme en témoigne l’inscription à la CNIL (déclaration numéro 2147949).

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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La lecture de ces données peut être effectuée par le directeur de la publication de ce site dans les cas suivants : traitement des commandes, validation des commentaires, gestion de la mailing list, opérations de comptabilité.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Les informations qui vous concernent sont destinées au site lautohypnose.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il vous suffit d’adresser un email en passant par le formulaire de contact disponible ICI.

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de lautohypnose.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de lautohypnose.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont lautohypnose.com est producteur.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site lautohypnose.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Muret.

4. Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet lautohypnose.com

– lautohypnose.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

– Les produits sont livrés immédiatement après achat sous forme de téléchargement.

Article 3 : Prix

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Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

– lautohypnose.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. lautohypnose.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après paiement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2, L121-21-8 et L221-28 du Code de la Consommation excluent du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Il en est de même pour la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ».
En cochant la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors du paiement de la commande, le client reconnait l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et renonce expressément à son droit de rétractation.

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5. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

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